TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

liberté de réunion pacifique et liberté d'association [1 fiche]

Fiche 1 2013-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Rights and Freedoms
OBS

freedom of peaceful assembly and association: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droits et libertés
OBS

Libertés fondamentales énumérées dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Derechos y Libertades
OBS

libertad de reunión y de asociación pacíficas: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :